C’est la question épineuse que décrypte la chaine Gear Locker sur Youtube.
Retranscription :
Allons droit au but et tentons de répondre à la question que tout le monde se pose : les mineurs ont-ils le droit de jouer à l’Airsoft ? A quelle âge est-il possible de jouer à l’Airsoft ?
Vous commencez à avoir l’habitude en terme de législation il n’y a qu’un seul texte propre à la pratique de l’Airsoft en France : c’est le décret 99-240 de 1999. Pour la faire courte les articles 1 et 2 affirment qu’il est interdit de vendre, de distribuer ou de mettre à disposition des mineurs des objets ayant l’apparence d’une arme à feu et destinés à lancer des projectiles rigides lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure 0,08 joules et inférieur ou égal à 2 joules. Deux conclusions s’imposent :
- Premièrement les mineurs ont le droit de jouer à l’Airsoft contrairement à ce que beaucoup disent
- Deuxièmement ils ont le droit de jouer à l’Airsoft mais pas avec des répliques de 0.08 joules à 2 joules.
Il n’y a donc pas interdictions, mais limitations. C’est là en général que commencent les polémiques.Le décret n’interdirait pas à toutes les personnes de mettre à disposition, de vendre, ou de distribuer une réplique à un mineur mais seulement à un commerçant car son titre dit “décrets relatifs à la commercialisation”. Du coup pour y voir plus clair la Fédération Française d’Airsoft a saisi le conseil d’état pour savoir si ce décret ne concerne que les activités commerciales et les commerçants. Le conseil d’état a donc transmis la question au ministère de la justice qui a répondu : “le principe d’interprétation strict du droit pénal conduit à conclure à l’interdiction de la mise à disposition des mineurs, même à titre gratuit, de tels objets et cela en toutes circonstances.”
Et pour ceux qui ont encore des doutes, l’article 121-3 du code pénal affirme qu’il existe des obligations de prudences. Si une personne blesse une autre personne alors qu’elle n’a pas respectée cette obligation de prudence alors elle peut être condamnée. Notre décret 4240 est donc une bligation de prudence puisqu’il est interdit la vente, la mise à disposition et la distribution des répliques de plus de 0.08 joules aux mineurs. Ainsi si un majeur met à disposition d’un mineur une réplique, et que celui-ci blesse une personne. Le majeur qui a mis à disposition la réplique pourra être condamné car celui-ci a violé une obligation de prudence.
Pour résumer, l’Airsoft n’est pas interdit aux mineurs, ils peuvent jouer mais avec des répliques inférieures à 0.08 joules.
Mais ces restrictions auprès des mineurs sur l’Airsoft sont-elles une bonne solution ?
Il faut savoir qu’au Paintball il est possible pour un mineur âgé de 13 ans d’utiliser un lanceur et de jouer sur un terrain (avec autorisation des parents) alors que ce n’est pas le cas pour l’Airsoft.
Cela peut paraitre fou mais la chasse est également permise dès l’âge de 15 ans sous conditions. Il est donc plus facile en France pour un mineur de se procurer une arme qu’une réplique d’Airsoft. Si certains mineurs se retrouvent à faire la une des journaux avec des comportements irresponsables sachez que ce n’est vraiment qu’une minorité mise en avant par les médias et que si certains accidents arrivent c’est justement parce que les mineurs sont rejetés des forums, des associations et du coup ils se retrouvent à jouer entre eux sur des terrains illégaux et sans règles. Il en serait autrement si les associations pouvait les accueillir et leur expliquer les fondamentaux.
Autre problème avec la restriction actuelle, les mineurs sont tous placés dans le même lot, qu’ils aient 7 ans ou 17 ans. Pour conclure il est donc possible pour des mineurs de jouer à l’Airsoft, il est même possible aussi pour les associations d’Airsoft d’organiser des parties… à condition que les répliques ne dépassent pas les 0.08 joules.